SUZUKI MOTOR CORPORATION
NOS POLITIQUES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

DERNIERE MISE A JOUR LE 17.01.2024

A) COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS OBTENUES SUR NOTRE SITE WEB

La présente Politique de protection des données personnelles du Site web et des Cookies (« Politique ») décrit de quelle manière Suzuki Motor Corporation (« SMC », « nous », « notre » ou « nos ») utilise les informations ou les données que nous collectons à votre sujet (vos « informations personnelles ») lorsque vous visitez nos sites web, nos services de réseaux sociaux ou les applications que nous exploitons (collectivement, nos « Sites ») ou lorsque vous nous contactez via les coordonnées disponibles sur ceux-ci.

Nos Sites peuvent vous permettre de consulter d’autres sites web, services de réseaux sociaux ou applications qui sont détenus et exploités par des sociétés affiliées ou partenaires de SMC, y compris nos distributeurs. Ces autres sites web etc. auront chacun leur propre politique de traitement des données personnelles, et vous devriez consulter ces politiques lorsque vous visitez des sites web, etc. qui sont exploités par d’autres sociétés, car ces sociétés affiliées ou partenaires utiliseront vos informations personnelles de la manière décrite dans ces politiques.

Outre cette Politique, certains produits et services proposés par SMC ont leurs propres politiques de traitement des données personnelles qui décrivent plus en détail la manière dont vos informations personnelles sont utilisées dans un contexte particulier.

1. Quelles informations personnelles utilisons-nous et pendant combien de temps ?

Informations personnelles que nous utilisons

Lorsque vous utilisez nos Sites, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires. Les informations personnelles demandées dépendront du formulaire concerné, mais incluront généralement, entre autres, vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Dans certaines circonstances, par exemple si vous participez à une promotion ou à un jeu-concours, il pourra être nécessaire de fournir certaines de ces informations personnelles afin que nous puissions remplir nos obligations envers vous en vertu des Conditions Générales du service en question.

Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès d’autres sources que par vous directement. En particulier, nous collectons des informations personnelles sur des sites de médias sociaux, par exemple, si vous publiez des commentaires sur nos pages, « aimez » l’un de nos contenus ou interagissez avec nous via les réseaux sociaux (y compris en nous envoyant des messages).

Nous collectons également des données personnelles automatiquement grâce à l’utilisation de cookies et de technologies similaires. Vous pouvez en savoir plus en lisant la section intitulée « Politique en matière de Cookies » ci-dessous.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons sur nos Sites afin de :

• répondre à vos demandes, par exemple pour participer à des promotions que nous organisons, pour répondre à vos questions ou pour vous informer sur nos activités par e-mail ou par tout autre moyen de communication. Dans la mesure requise par la loi applicable, nous n’enverrons de communications marketing sur nos activités qu’avec votre consentement, sachant que vous pouvez le révoquer à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous ou à l’aide de la fonction « se désabonner » d’un e-mail ;
• satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, répondre aux procédures judiciaires ou aux demandes d’information émanant d’autorités gouvernementales ou d’autres tiers, prévenir et détecter les délits et les fraudes, ou protéger vos droits, les nôtres ou ceux d’autrui ; et
• exploiter nos Sites et comprendre de quelle manière ceux-ci sont utilisés afin que nous puissions les améliorer.

Nous utilisons vos informations personnelles pour ces finalités dans certains cas afin de satisfaire à nos obligations contractuelles envers vous ou d’autres obligations légales. Si les finalités énoncées ci-dessus ne sont pas strictement nécessaires au respect d’une obligation légale ou contractuelle, nous les traitons pour poursuivre nos intérêts professionnels légitimes dans le cadre de la gestion appropriée et efficace de nos activités et de la tenue de nos archives pour en garantir l’exactitude et la mise à jour. Nous prenons des mesures, y compris en sécurisant vos données personnelles, pour nous assurer que nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus, et nous vous informerons de tout changement important apporté à ces finalités.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos informations personnelles sur la base de nos intérêts professionnels légitimes en nous contactant aux coordonnées indiquées ici.

B) POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Nos Sites utilisent des cookies et d’autres technologies similaires d’identification d’appareils, tels que les pixels et gifs invisibles ou les empreintes numériques d’appareils (fingerprinting) (collectivement, nous appelons ces technologies des « Cookies »).

Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est tout simplement un morceau de texte qui peut être placé sur le navigateur de votre ordinateur personnel ou de votre appareil mobile et qui peut être lu par la suite lorsque vous consultez un site web. D’autres Cookies peuvent placer une petite quantité de données sur votre navigateur, ou peuvent extraire des informations de votre appareil (telles que votre adresse IP) de sorte que si vous consultez à nouveau le site en question sur le même appareil, nous pouvons vous identifier. Un Cookie peut être un Cookie de « session », c’est-à-dire un Cookie qui reste sur votre appareil ou votre navigateur lorsque vous êtes connecté à un site web particulier et qui disparaît ensuite lorsque vous fermez votre navigateur, ou un Cookie « persistant », à savoir un cookie qui reste sur votre navigateur pendant un certain temps. Les informations provenant d’un Cookie peuvent être collectées et utilisées sous une forme agrégée.

Certains Cookies sont distribués directement par SMC, d’autres par des tiers, tels que des annonceurs et des prestataires de services d’analyse de données.

Quels sont les Cookies que nous utilisons ?

Nous utilisons les types de Cookies suivants sur nos Sites :

Certains de ces Cookies sont placés directement par nous, d’autres par des sociétés tierces, notamment les Cookies publicitaires et de réseaux sociaux décrits ci-dessus. Ces Cookies placés par des tiers sont soumis aux politiques de traitement des données personnelles et aux politiques de cookies des sociétés qui les placent, que vous pouvez consulter sur leurs sites web.

Comment pouvez-vous exercer vos choix en matière de Cookies ?

Si vous souhaitez sélectionner les types de Cookies que nous utilisons, veuillez cliquer ici. Vous devez savoir que si vous choisissez de refuser ou de supprimer les Cookies, cela pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité de nos Sites.

Pour plus d’informations sur les Cookies, y compris sur la manière de voir quels Cookies ont été installés sur votre appareil et de quelle manière les gérer et les supprimer, veuillez consulter les sites suivants https://www.allaboutcookies.org/fr/ et www.youronlinechoices.eu.

C) POLITIQUE SPECIALE : COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS SUR NOS CLIENTS EN EUROPE

La présente Politique de protection des données personnelles (« Politique ») décrit de quelle manière Suzuki Motor Corporation (« SMC » ou « nous ») collecte et traite les informations personnelles des personnes situées dans l’Union européenne ou d’autres pays ou régions où s’applique la règlementation de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de quelle manière nous utilisons et protégeons ces informations et vos droits à l'égard de celles-ci (« vous », dans la mesure où vous résidez dans cette zone).

Cette Politique s’applique à toutes les informations personnelles que nous collectons ou traitons à votre sujet lorsque vous achetez ou louez l'un de nos véhicules, ou lorsque vous devenez un client de SMC, de l’une de nos sociétés affiliées (dont la liste est disponible ici) ou de l’un de nos concessionnaires. Les informations personnelles désignent des informations se rapportant à vous et qui, seules ou combinées à d’autres informations, pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.

1. Informations personnelles que nous utilisons

Nous collectons des informations personnelles directement auprès de vous (par ex., lorsque vous achetez un véhicule, faites une demande d’essai sur route), et aussi auprès d’autres sources qui sont décrites à la section 1.2 ci-dessous.

Nous pouvons être tenus par la loi de collecter certaines informations personnelles vous concernant ou en raison de toute relation contractuelle qui nous lie à vous, par exemple si vous achetez un véhicule auprès de nous ou de l’un de nos concessionnaires, des données devront être collectées sur votre permis de conduire tout comme des données nous permettant d’encaisser votre paiement. Si ces données ne sont pas fournies, cela peut empêcher ou retarder l’exécution de ces obligations. Nous vous informerons au moment de la collecte de vos données si certaines données sont obligatoires et des conséquences de leur non-communication.

1.1 Informations que nous collectons directement auprès de vous

Les catégories de données que nous collectons directement auprès de vous sont les suivantes :

• (a)les renseignements personnels (ex : nom, sexe, âge, date de naissance, nationalité, adresse, structure familiale, niveau d’études / diplômes, profession, salaire, primes et autres rémunérations) ;
• (b)les coordonnées (ex: numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone mobile) ;
• (c) les renseignements sur le véhicule (ex : les informations sur tout véhicule que vous possédez, y compris le numéro d’identification du véhicule, le numéro d’immatriculation, le modèle, l’âge, le kilométrage). Dans certains cas, lorsque vous emmenez votre véhicule pour un entretien ou une réparation, nous collectons directement des informations de diagnostic et des données d’exploitation / sur l’environnement de votre véhicule, et nous conservons un registre des travaux effectués et des pièces fournies. Vous trouverez de plus amples informations sur les informations personnelles collectées et sur le moment où votre véhicule est entretenu ou réparé ici ;
• (d)vos préférences en matière de marketing et de contact (ex : les types de produits qui vous intéressent et si vous souhaitez recevoir des messages de prospection commerciale de notre part) ;
• les informations que nous collectons automatiquement auprès de vous, y compris des données collectées à l’aide des cookies et d’autres technologies d’identification d’appareils similaires (« Cookies et Technologies de suivi »). De plus amples informations sur notre utilisation des Cookies et des Technologies de suivi sont disponibles dans notre Politique de protection des données personnelles du Site web et des Cookies ;
• (e)les données de localisation de votre véhicule ;
• (f)le nom du modèle, la catégorie, le numéro d’identification du produit (ex : le numéro d’identification du véhicule) et toute photographie ou vidéo de nos produits que vous achetez et/ou utilisez ; et
• (g)le ou les produits que vous achetez auprès de tiers.

1.2 Informations que nous collectons auprès d’autres sources

Nous collectons des informations vous concernant auprès de nos concessionnaires et distributeurs et d'autres tiers, tels que des sociétés d’études de marché.

Les catégories de données que nous collectons à votre sujet auprès de ces autres sources sont les suivantes :

• (a)les renseignements personnels (ex : nom, sexe, âge, date de naissance, adresse, structure familiale, niveau d’études / diplômes, profession, salaire, primes et autres rémunérations)
• (b)les coordonnées (ex : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone mobile)
• (c)les renseignements sur le véhicule (ex : les informations sur tout véhicule que vous possédez, y compris le numéro d’identification du véhicule, le numéro d’immatriculation, le modèle, l’âge, le kilométrage). Lorsque vous emmenez votre véhicule pour un entretien ou une réparation, nous collectons des informations de diagnostic et des données d’exploitation / sur l’environnement de votre véhicule, et nous conservons un registre des travaux effectués et des pièces fournies. Vous trouverez de plus amples informations sur les informations personnelles collectées et sur le moment où votre véhicule est entretenu ou réparé ici ;
• (d)vos préférences en matière de marketing et de contact (ex : les types de produits qui vous intéressent et si vous souhaitez recevoir des messages de prospection commerciale de notre part) ;
• (e)le nom du modèle, la catégorie, le numéro d’identification du produit (ex : le numéro d’identification du véhicule) et toute photographie ou vidéo de nos produits que vous achetez ou utilisez ; et
• (f) le ou les produits que vous achetez auprès de tiers

1.3 Autres informations vous concernant que nous utilisons

Nous pouvons également générer d’autres informations vous concernant dans le cadre de notre relation avec vous. Nous combinons et analysons les informations personnelles que nous collectons à votre sujet afin de générer de nouvelles informations vous concernant du fait de cette analyse réalisée de façon automatisée. Pour plus d’informations sur nos décisions automatisées, veuillez consulter la section intitulée « Décisions automatisées à votre sujet » ci-dessous.

1.4 Catégories particulières de données à caractère personnel

Certaines informations que nous utilisons sont des informations sensibles. En particulier, nous recevons des rapports sur les accidents impliquant nos véhicules qui peuvent inclure des détails sur les blessures subies et sur la nécessité éventuelle d’une consultation à l’hôpital. Nous obtenons ces rapports auprès de nos distributeurs, et utilisons ces données avec votre consentement explicite et, dans certaines circonstances, lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations en vertu des lois de protection sociale (dans l’éventualité où nous serions tenus par la loi de collecter de telles informations), aux fins de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ou pour répondre à un intérêt public important (ex: en cas de rappel de produits). Si vous donnez votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET SUR QUELLE BASE LEGALE LES UTILISONS-NOUS

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

• (a)satisfaire à nos obligations contractuelles envers vous aux termes de tout accord que nous avons conclu avec vous ou pour prendre les mesures précontractuelles nécessaires avant de conclure un tel accord ;
• (b)répondre à vos demandes (par exemple, pour vous permettre de réserver des essais sur route ou de demander des brochures sur les véhicules) ;
• (c) aider à comprendre, à développer et à améliorer nos produits, nos processus, nos services et nos stratégies de marketing, y compris en réalisant des analyses de défauts et de défaillances sur les pièces ;
• (d)vous contacter pour vous faire part d'opérations marketing et offres relatives aux produits et services que nous proposons et/ou que d’autres membres de notre groupe proposent (à moins que vous n’ayez choisi de refuser la prospection commerciale ou que la loi ne nous empêche de le faire) ;
• (e)personnaliser nos communications, nos produits et nos services pour vous ;
• (f)tenir vos informations personnelles à jour ;
• (g)mener des recherches sur de nouveaux produits et services ;
• (h)respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis et coopérer avec les régulateurs et les autorités chargées de l’application de la loi ;
• (i)mieux comprendre nos clients ;
• (j)gérer et améliorer notre relation avec vous ;
• (k)protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ; et
• (l)exercer nos droits légaux lorsqu’il est nécessaire de le faire, par exemple pour détecter, prévenir et répondre à des plaintes pour fraude, violation des droits de propriété intellectuelle ou violation de la loi.

Nous devons disposer d’une base légale pour traiter vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, cette base légale sera l’une des suivantes :

• (a)satisfaire à nos obligations contractuelles envers vous, par exemple pour vous fournir les services que vous demandez, remplir le contrat qui nous lie, nous assurer que les paiements peuvent être effectués, et exercer nos droits légaux.
• (b)respecter nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec les régulateurs et les autorités chargées de l’application de la loi ; ou
• (c)

  répondre à nos intérêts légitimes, par exemple pour communiquer avec vous, développer, comprendre et améliorer nos produits et services, et réaliser des recherches. Lorsque nous traitons des informations personnelles pour répondre à nos intérêts légitimes, nous mettons en place des mesures de protection strictes pour nous assurer que votre vie privée est protégée et que nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Pour plus d’informations sur le test de mise en balance que nous réalisons pour traiter vos informations personnelles afin de répondre à nos intérêts légitimes, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-après.

  Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour traiter des données personnelles, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après.

Nous pouvons solliciter votre consentement pour collecter et utiliser certains types d'informations personnelles lorsque la loi nous y oblige (par exemple, en ce qui concerne nos activités de prospection ou les cookies). Si nous demandons votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées ci-après.

3. DECISIONS AUTOMATISEES A VOTRE SUJET

Nous analysons des informations personnelles de manière automatisée afin de nous assurer que nous sommes en mesure de prendre les décisions appropriées relatives à l'octroi de crédit.

Nous prenons ce genre de décisions automatisées à votre sujet dans la mesure où elles sont nécessaires à la conclusion d’un contrat avec vous. Nous pouvons décider de ne pas vous proposer certains produits de financement sur la base de vos antécédents de crédit et d’autres informations financières que nous avons collectées à votre sujet.

Sous réserve des limitations et exigences légales locales, vous pouvez nous contacter pour en savoir plus sur la prise de décision automatisée, vous opposer à l'utilisation de la prise de décision automatisée ou demander à ce qu’une décision automatisée soit ensuite examinée par un être humain, en nous contactant aux coordonnées ci-après.

4. INFORMATIONS COLLECTEES LORS DE L’ENTRETIEN OU DE LA REPARATION DE VOTRE VEHICULE

Lorsque le véhicule que vous conduisez a été fabriqué, un numéro unique lui a été attribué (le Numéro d’Identification du Véhicule, ou « NIV »). Sur la base du NIV, nous pouvons obtenir diverses informations sur votre véhicule, y compris son modèle, son âge et ses caractéristiques techniques, comme la version de son système d'exploitation.

Lorsque vous faites réviser votre véhicule par l'un de nos concessionnaires ou réparateurs, les techniciens qui y travaillent devront recueillir le numéro d'identification du véhicule (NIV) ainsi que les informations de diagnostic et les données d'exploitation/sur l'environnement avec l'état actuel de votre véhicule et, le cas échéant, la date à laquelle le dysfonctionnement est survenu. Si nous sommes tenus de le faire, nous fournirons à la Commission européenne le numéro d'identification de votre véhicule et certaines informations de diagnostic relatives aux émissions de CO2 recueillies par nos concessionnaires ou réparateurs, à moins que vous ne refusiez expressément de mettre ces données à la disposition de nos concessionnaires ou réparateurs.

Le NIV de votre véhicule et les autres informations seront transférés aux systèmes de SMC, exploités par SMC ou ses fournisseurs de services situés au Japon ou ailleurs, afin que SMC puisse fournir aux techniciens qui s'occupent de votre véhicule des informations spécifiques sur la réparation, l'entretien et le diagnostic (y compris des diagrammes pour les aider à résoudre les problèmes, et des mises à jour de logiciels qui peuvent être nécessaires pour le système embarqué de votre véhicule). SMC leur fournira également des informations sur les travaux antérieurs effectués sur votre véhicule afin de les aider à assurer le diagnostic, la réparation et/ou l’entretien de celui-ci et de leur permettre de tenir leurs dossiers à jour.

Les données relatives aux travaux réalisés sur votre véhicule au moment de l’entretien ou de la réparation sont toujours liées au NIV de votre véhicule, afin de s’assurer que chaque fois que vous l’amenez pour un entretien, les techniciens de nos concessionnaires et réparateurs puissent vous offrir le meilleur service possible. Une fois les travaux terminés, cette information sera transférée aux systèmes de SMC, de sorte que SMC (ou des tiers qu’il autorise à utiliser le système de cette façon) puisse mettre à la disposition de tout concessionnaire, réparateur ou leurs techniciens partout dans le monde, les informations sur les services antérieurs et d'autres travaux d'entretien lorsqu'ils entretiennent votre véhicule. SMC prend des mesures pour s’assurer que seuls les concessionnaires, réparateurs et techniciens qui assurent l’entretien de votre véhicule ont accès à cette information, pour protéger votre vie privée.

SMC utilise également les informations détenues dans le système pour aider à diagnostiquer les problèmes récurrents avec des véhicules de SMC, aider à leur réparation, gérer et administrer les garanties, les produits et services similaires. Elles sont également utilisées à des fins de sécurité des produits, y compris, sans toutefois s’y limiter, la prise de décision et la mise en œuvre des actions sur le terrain telles que le rappel obligatoire ou non, et à des fins de recherche et de développement. Si nécessaire, SMC utilisera ces informations pour satisfaire à ses obligations légales.

SMC peut également transmettre ces informations aux membres de son groupe de sociétés / à ses entreprises partenaires ainsi qu’aux prestataires de services tels que décrits ci-dessous aux fins énoncées ci-dessus.

D) POLITIQUE SPECIALE : COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS SUR NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX EN EUROPE

La présente Politique de protection des données personnelles des Partenaires commerciaux (« Politique ») décrit de quelle manière Suzuki Motor Corporation (« SMC » ou « nous ») collecte et traite les informations personnelles des personnes situées dans l’Union Européenne ou d’autres pays ou régions où s’applique la règlementation de l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de quelle manière nous utilisons et protégeons ces informations et vos droits à l'égard de celles-ci (« vous », dans la mesure où vous résidez dans cette zone).

Cette Politique s’applique à toutes les informations personnelles que nous collectons ou traitons à votre sujet dans le cadre de votre relation commerciale ou de celle de vos entités avec SMC ou l’une de nos sociétés affiliées (dont la liste est disponible ici) ; ces entités incluent, sans toutefois s’y limiter, les distributeurs, concessionnaires, fournisseurs, prestataires de services, autorités gouvernementales, organisations internationales, médias et organismes à but non lucratif. Les informations personnelles désignent des informations se rapportant à vous et qui, seules ou combinées à d’autres informations, pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.

1. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS UTILISONS

Nous collecterons des informations personnelles directement auprès de vous et aussi auprès d’autres sources.

Nous pouvons être tenus par la loi de collecter certaines informations personnelles vous concernant, ou du fait de toute relation contractuelle qui nous lie à vous. Si ces données ne sont pas fournies, cela peut empêcher ou retarder l’exécution de ces obligations. Nous vous informerons au moment de la collecte de vos données si certaines données sont obligatoires et des conséquences de leur non-communication.

1.1 Informations que nous collectons à votre sujet

Les catégories de données que nous collectons à votre sujet sont indiquées ci-dessous. Nous collectons ces données soit directement auprès de vous, soit auprès de nos concessionnaires et distributeurs, et auprès d’autres tiers :

• (a)coordonnées (ex : nom, nom de la société, division / service / section / groupe, rang / poste / désignation / titre, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou numéro mobile) ;
• (b)informations nécessaires à la préparation et à l’organisation d’un événement, d’une conférence ou d’une réunion organisée par nous ou des tiers à laquelle vous participez (par exemple, réunion d’affaires) (ex : coordonnées, données du passeport ou préférence pour les repas).
• (c)données relatives au compte système mis à la disposition de leurs partenaires commerciaux par SMC ou ses sociétés affiliées.

1.2 Catégories particulières de données à caractère personnel

Certaines des catégories de données que nous collectons constituent des catégories particulières de données à caractère personnel, telles que les données sur votre santé, y compris les allergies alimentaires (également appelées informations personnelles sensibles). Nous n’utilisons ces informations personnelles qu’avec votre consentement explicite.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET SUR QUELLE BASE LES UTILISONS-NOUS

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

• (a)satisfaire à nos obligations contractuelles envers vous ou vos entités aux termes de tout accord que nous avons conclu avec vous ou vos entités ou pour prendre les mesures précontractuelles nécessaires avant la conclusion d'un tel accord ;
• (b)communiquer avec vous ou vos entités (par exemple, gestion de projet) et gérer vos coordonnées ou celles de vos entités par des moyens physiques, numériques ou autres (par exemple, dresser une liste numérique des coordonnées) ;
• (c)planifier ou préparer un événement, une conférence ou une réunion organisée par nous ou des tiers à laquelle vous participez (par exemple, réunion d’affaires) ;
• (d)mettre en place, autoriser l’accès, assurer l’administration et fournir les services relatifs aux systèmes, serveurs, réseaux, applications et services en ligne que SMC met à la disposition de ses partenaires commerciaux ;
• (e)respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis et coopérer avec les régulateurs et les autorités chargées de l’application de la loi ;
• (f)protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ; et
• (g)exercer nos droits légaux lorsqu’il est nécessaire de le faire, par exemple pour détecter, prévenir et répondre à des plaintes pour fraude, violation des droits de propriété intellectuelle ou violation de la loi.

Nous devons disposer d’une base légale pour traiter vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, cette base légale sera l’une des suivantes :

• (a)satisfaire à nos obligations contractuelles envers vous ou prendre les mesures précontractuelles nécessaires avant de conclure un accord, par exemple pour bénéficier des services que vous fournissez, remplir le contrat qui nous lie, nous assurer que les paiements peuvent être effectués, et exercer nos droits légaux.
• (b)respecter nos obligations légales, par exemple coopérer avec les régulateurs et les autorités chargées de l’application de la loi ; ou
• (c)répondre à nos intérêts légitimes, par exemple, communiquer ou faciliter la communication avec vous ou vos entités, et mener tout projet avec vous ou vos entités. Lorsque nous traitons des informations personnelles pour répondre à nos intérêts légitimes, nous mettons en place des mesures de protection strictes pour nous assurer que votre vie privée est protégée et que nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Pour plus d’informations sur le test de mise en balance que nous réalisons pour traiter vos informations personnelles afin de répondre à nos intérêts légitimes, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-après.
• Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour traiter des données personnelles, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après.

Nous pouvons solliciter votre consentement pour collecter et utiliser certains types d'informations personnelles lorsque la loi nous y oblige. Si nous demandons votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées ci-après.

E) POLITIQUE SPECIALE : COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS SUR NOS EMPLOYES (Y COMPRIS LES EMPLOYES DE NOS SOCIETES AFFILIEES OU LIEES) EN EUROPE

La présente politique de protection des données à caractère personnel des employés (la " Politique ") décrit comment Suzuki Motor Corporation (" SMC "," nous ") recueille et traite les informations personnelles concernant les personnes situées dans l'Union européenne ou dans tout autre pays ou région où s'applique la réglementation de l'Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et comment nous utilisons et protégeons ces informations, ainsi que vos droits en relation avec ces informations (" vous ", dans la mesure où vous êtes situé dans cette zone).

Cette Politique s'applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons ou traitons à votre sujet lorsque vous postulez à un poste au sein de SMC ou de l'une de nos sociétés affiliées ou liées (par exemple : distributeurs de nos produits, dont une liste est disponible ici, "Sociétés affiliées de Suzuki"), au cours de votre emploi au sein de SMC ou des Sociétés affiliées de Suzuki, ou si vous devenez un co-contractant ou un travailleur occasionnel de SMC ou des Sociétés affiliées de Suzuki, dans la mesure où cette candidature, cet emploi ou ce contrat a lieu dans l'Union européenne ou dans tout autre pays ou région où s'applique la réglementation de l'Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le RGPD. Les informations personnelles désignent des informations se rapportant à vous et qui, seules ou combinées à d’autres informations, pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.

1. Les informations personnelles que nous utilisons

Nous recueillerons des informations personnelles directement auprès de vous ou par l'intermédiaire des Sociétés affiliées de Suzuki qui vous emploient, ainsi qu'auprès d'autres sources décrites au point 1.2 ci-dessous.

1.1 Les informations que nous recueillons directement auprès de vous ou par l'intermédiaire des Sociétés affiliées de Suzuki qui vous emploient

Les catégories d'informations que nous recueillons directement auprès de vous ou par l'intermédiaire des Sociétés affiliées de Suzuki qui vous emploient sont les suivantes :

• (a)informations sur la candidature (par exemple, votre curriculum vitae). Si vous ne fournissez pas ces informations, il est possible que nous ne puissions pas traiter votre candidature correctement ;
• (b)informations sur le droit de travailler (par exemple, informations sur le permis de travail / la demande de visa). Si vous ne fournissez pas ces informations, il se peut que nous ne puissions pas vous proposer un poste chez nous ;
• (c)renseignements personnels (par exemple, nom, date de naissance, nom de la société, numéro d'identification de l'employé, division/département/section/groupe, grade/poste/désignation/titre, type et montant du salaire, prime et autres rémunérations, type et montant des impôts, assurance maladie et sécurité sociale imposées aux personnes concernées, nationalité, langue, lieu de naissance, âge, sexe, date d'embauche, ancienneté, formation/diplôme, antécédents professionnels). Si vous êtes un membre de la famille d'un employé, d'un ancien employé, d'un co-contractant ou d'un travailleur occasionnel, nous pouvons recueillir ces informations auprès de la personne concernée à laquelle vous êtes lié ;
• (d)coordonnées (par exemple, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, noms des membres de la famille). Si vous êtes un membre de la famille d'un employé, d'un ancien employé, d'un co-contractant ou d'un travailleur occasionnel, nous pouvons recueillir ces informations auprès de la personne concernée à laquelle vous êtes lié ;
• (e)informations requises pour les besoins de la paie (par exemple, coordonnées bancaires, informations fiscales, informations sur la sécurité sociale) ;
• (f)informations relatives aux droits aux prestations et aux plans de prestations (par exemple, détails de la contribution, cotisations versées) ;
• (g)informations relatives au sexe, à la race ou à l'origine ethnique aux fins du respect de la législation applicable en matière de lutte contre la discrimination ou de diversité (le cas échéant) ;
• (h)des informations sur la santé, la maladie ou des renseignements médicaux, si cela est nécessaire pour se conformer à la législation du travail ou pour vous fournir des soins médicaux ou une indemnité journalière (par exemple, dans le cadre d'évaluations sur le lieu de travail et aux autres finalités décrites ci-dessous) ; et
• (i)autres informations pour vous fournir des prestations, y compris, mais sans s'y limiter, des informations familiales.

1.2 Les informations que nous recueillons auprès d'autres sources :

Nous pouvons recueillir les informations suivantes à votre sujet auprès d'autres sources :

• (a)informations sur la candidature (par exemple, références d'anciens employeurs) ;
• (b)informations sur la vérification des antécédents auprès des agences de vérification ou des registres accessibles au public (comme le permet la loi) ;
• (c)profils professionnels accessibles au public sur des sites web ou des réseaux sociaux (par exemple, LinkedIn) ;
• (d)informations sur la santé, la maladie ou des renseignements médicaux ou les demandes de remboursement provenant de prestataires de services externes tels que les compagnies d'assurance ou d'autres entreprises qui aident à gérer nos avantages sociaux ; et
• (e)informations sur vos performances ou votre conduite provenant d'autres employés, clients ou prestataires de services avec lesquels vous travaillez et qui peuvent fournir un retour d'information sur vous ou utiliser notre dispositif d'alerte professionnelle.

1.3 Les informations que nous recueillons auprès des Sociétés affiliées de Suzuki où vous êtes envoyé en tant qu'expatrié (uniquement pour nos expatriés qui sont détachés auprès des Sociétés affiliées de Suzuki) :

Nous pouvons recueillir les informations suivantes à votre sujet auprès des Sociétés affiliées de Suzuki lorsque vous êtes détaché auprès d'elles :

• (a)informations sur le droit de travailler (par exemple, informations sur le permis de travail / la demande de visa) ;
• (b)renseignements personnels des Sociétés affiliées de Suzuki où vous êtes envoyé en tant qu'expatrié (par exemple, nom, date de naissance, nom de la société, numéro d'identification de l'employé, division/département/section/groupe, grade/position/désignation/titre, type et montant du salaire, prime et autres rémunérations, type et montant des impôts, assurances maladies et sécurité sociale imposées aux personnes concernées, nationalité, langue, lieu de naissance, âge, sexe, date d'embauche, ancienneté, formation/diplôme, antécédents professionnels) ;
• (c)coordonnées (par exemple, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, nom des membres de la famille) ;
• (d)informations requises pour les besoins de la paie (par exemple, coordonnées bancaires, informations fiscales, informations sur la sécurité sociale) ;
• (e)les informations relatives au sexe, à la race ou à l'origine ethnique aux fins du respect de la législation applicable en matière de lutte contre la discrimination ou de diversité (le cas échéant) ;
• (f)des informations sur la santé, la maladie ou des renseignements médicaux, si cela est nécessaire pour se conformer à la législation du travail ou pour vous fournir des soins médicaux ou une indemnité journalière (par exemple, dans le cadre d'évaluations sur le lieu de travail et aux autres fins décrites ci-dessous) ;
• (g)autres informations pour vous fournir des prestations, y compris, mais sans s'y limiter, des informations familiales ; et
• (h)Informations sur vos performances ou votre conduite.

1.4 Autres informations que nous utilisons à votre sujet

Nous pouvons générer des informations personnelles vous concernant dans le cadre de votre candidature et de votre emploi, notamment :

• (a)données relatives aux performances (par exemple, informations et opinions sur vos performances recueillies dans le cadre du processus d'évaluation) ;
• (b)informations que nous devons traiter dans le cadre de mesures disciplinaires ou d'enquêtes ; et
• (c)des informations sur votre utilisation de nos systèmes (par exemple, des informations provenant du compte de messagerie de votre entreprise, des informations publiées sur notre site web, des informations que vous soumettez par le biais d'applications ou de logiciels mis à votre disposition).

1.5 Catégories particulières de données à caractère personnel

Certaines des catégories d'informations que nous recueillons sont des catégories particulières de données à caractère personnel, telles que des informations sur votre santé, y compris les allergies alimentaires (également appelées informations personnelles sensibles). Nous n'utilisons ces informations personnelles qu'avec votre consentement explicite ou dans le cas et aux finalités autorisées par les lois et règlements en vigueur.

2. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET SUR QUELLE BASE NOUS LES UTILISONS

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

• (a)satisfaire nos obligations contractuelles envers vous ou vos entités (* Par souci de clarté, "vos entités" comprennent les Sociétés affiliées de Suzuki qui vous emploient. La même chose s'applique si nécessaire dans la présente section E) dans le cadre de tout accord que nous avons avec vous ou vos entités ou prendre toutes les mesures nécessaires avant de conclure un tel accord ;
• (b)communiquer avec vous ou vos entités (par exemple, gestion de projet) et gérer vos coordonnées ou celles de vos entités par des moyens physiques, numériques ou autres (par exemple, établir une liste numérique de coordonnées) ;
• (c)préparer et organiser tout événement, conférence ou réunion organisé par nous ou par un tiers auquel vous participez (par exemple, une réunion d'affaires) ;
• (d)mettre en place, accorder l'accès, administrer et fournir les services liés aux systèmes, serveurs, réseaux, applications et services en ligne mis à disposition par la SMC à ses partenaires commerciaux ;
• (e)respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis et coopérer avec les régulateurs et les autorités ;
• (f)protéger les intérêts vitaux de vous-même ou d'une autre personne ; et
• (g)exercer nos droits lorsqu'il est nécessaire de le faire, par exemple pour détecter, prévenir et répondre à des plaintes pour fraude, des plaintes pour contrefaçon de la propriété intellectuelle ou des violations de la loi.

Nous devons disposer d'une base juridique pour traiter vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, la base juridique sera l'une des suivantes :

• (h)pour remplir nos obligations contractuelles envers vous ou pour prendre toutes les mesures nécessaires avant de conclure un accord, par exemple pour bénéficier des services que vous nous avez fournis, pour remplir notre contrat avec vous, pour nous assurer que les paiements peuvent être effectués et pour exercer nos droits.
• (i)pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec les régulateurs et les autorités ; ou
• (j)pour répondre à nos intérêts légitimes, par exemple pour communiquer ou faciliter la communication avec vous ou vos entités, et pour mener à bien tout projet avec vous ou vos entités. Lorsque nous traitons des informations personnelles pour répondre à nos intérêts légitimes, nous mettons en place des garanties solides pour assurer la protection de votre vie privée et veiller à ce que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts légitimes. Pour plus d’informations sur le test de mise en balance que nous réalisons pour traiter vos informations personnelles afin de répondre à nos intérêts légitimes, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-après.
  
  Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour traiter des données personnelles, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après.

Nous pouvons solliciter votre consentement pour collecter et utiliser certains types d'informations personnelles lorsque la loi nous y oblige. Si nous demandons votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées ci-après.

F) AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos informations personnelles peuvent être divulguées aux personnes suivantes :

• Prestataires de services. Nous faisons appel à des sociétés qui fournissent des services en notre nom et traitent des données personnelles, y compris des sociétés gérant des promotions particulières disponibles sur nos Sites, des sociétés d’hébergement de données, des prestataires qui envoient des e-mails en notre nom, des fournisseurs de services d’analyse et des fournisseurs de technologies de l’information ;
• Membres des sociétés de notre groupe et sociétés partenaires. Certains membres des sociétés de notre groupe et des sociétés partenaires fournissent des services en notre nom ou peuvent participer au traitement de données personnelles aux fins décrites ci-dessus. Une liste de ces entreprises est disponible ici ;
• Avec votre consentement. Nous sommes susceptibles de partager des informations avec des sociétés ou d’autres organisations lorsque vous nous l’avez demandé ou si vous avez accepté que nous partagions vos informations personnelles avec elles ;
• Concessionnaires, distributeurs et autres partenaires de Suzuki. Nous partageons des informations avec ces tiers lorsque cela est nécessaire pour vous fournir un produit ou un service ;
• Conseillers professionnels. Cela comprend les avocats et les auditeurs qui nous aident à gérer notre activité et à défendre nos droits en justice ou à intenter des poursuites judiciaires ;
• Les autorités chargées de l'application de la loi, tribunaux, régulateurs ou autorités gouvernementales. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec ces parties lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou de quelque manière que ce soit pour protéger nos droits ou les droits d’un tiers ; ou
• Acquéreurs d’actifs. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec toute tierce partie qui achète, ou à laquelle nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités. Dans l’éventualité d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos informations personnelles les utilise d’une manière qui est conforme à nos Politiques de protection des données personnelles.

G) TRANSFERT INTERNATIONAL DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

SMC est basé au Japon, ainsi vos informations personnelles seront transférées au Japon, ainsi qu'à d’autres pays en dehors de votre pays de résidence. Ces pays peuvent ne pas être considérés par la Commission Européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des informations personnelles. Pour nous assurer que vos informations personnelles sont correctement protégées, nous mettons en place des mesures de protection appropriées (y compris des engagements contractuels). Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont SMC protège vos informations personnelles lors de leur transfert en dehors de l’EEE, ou obtenir une copie des mesures que nous avons mises en place pour protéger vos informations personnelles lors de leur transfert, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées ci-après.

H) PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées (décrites plus en détail ci-dessus en ce qui concerne chaque catégorie de personne physique au sujet de laquelle nous collectons des informations personnelles) et pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables. En particulier, lorsque nous déterminons la durée de conservation des données personnelles, nous tenons compte de la durée pendant laquelle nous en avons besoin pour :

• tenir des archives commerciales à des fins d’analyse et/ou d'audit ;
• nous conformer aux obligations légales de conservation des archives ;
• défendre ou introduire toute réclamation légale existante ou potentielle ;
• traiter toute plainte concernant nos Sites ou tout service fourni sur nos Sites.

I) VOS DROITS

Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, sous réserve de la législation locale. Il s’agit notamment de vos droits suivants :

• d'obtenir l'accès à vos informations personnelles
• d’obtenir la rectification des informations que nous conservons à votre sujet
• d’obtenir l'effacement de vos informations personnelles
• d’obtenir la limitation du traitement de vos informations personnelles
• de vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles
• de recevoir vos informations personnelles dans un format électronique utilisable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données)

En outre, si vous avez donné votre consentement à tout traitement de vos informations personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Si vous souhaitez évoquer ou exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou rectifier vos informations si elles changent ou si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes.

Nous vous contacterons si nous avons besoin d’informations supplémentaires de votre part afin d’honorer vos demandes.

J) MISES A JOUR DE NOS POLITIQUES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons modifier ou mettre à jour nos Politiques de protection des données personnelles de temps à autre. Si nous modifions nos Politiques de protection des données personnelles, nous vous informerons des changements en haut de cette page. Si des changements ont une incidence fondamentale sur la nature du traitement ou une incidence importante sur vous, nous vous donnerons un préavis suffisant afin que vous puissiez exercer vos droits à l’égard de vos informations personnelles (par exemple, vous opposer au traitement).

K) DEMANDE RELATIVE A VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous sommes Suzuki Motor Corporation, une société dont le siège social est situé 300 Takatsuka-cho, Chuo-ku, Hamamatsu-shi, Shizuoka-ken, Japon. Si vous avez des questions sur la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de demande de renseignements disponible ici

REMARQUE :

Ce formulaire de demande de renseignements ne doit être utilisé que pour les demandes relatives à nos pratiques en matière de protection de la vie privée et de traitement de vos données personnelles, comme indiqué dans nos Politiques de protection de la vie privée. Pour toute autre demande, veuillez contacter nos distributeurs dans votre pays, en utilisant leurs coordonnées disponibles ici.
Veuillez noter que nous ne répondrons pas aux demandes et requêtes faites par le biais du formulaire de demande de renseignements qui n'ont pas trait à la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
About Unsolicited Idea Proposal (English)

Nous nous engageons à coopérer avec vous pour obtenir une résolution équitable de toute réclamation ou préoccupation concernant la protection de la vie privée. Si, toutefois, vous pensez que nous n’avons pas été en mesure d'y répondre, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez via son site web.