Conformément au Règlement (UE) 2023/2854 (le « Règlement sur les données ») , Suzuki Motor Corporation (« nous » ou « notre ») partagera avec vous, gratuitement ou moyennant paiement, certaines données générées lors de l'utilisation des produits de la marque SUZUKI (les « Produits ») et des services associés (les « Services Associés »).
1. Définition des données partageables
« Données partageables » désigne les données générées lors de l'utilisation de Produits et/ou de Services Associés relevant du Règlement sur les données. Les Données partageables comprennent, par exemple, les données de diagnostic des pannes obtenues en connectant des outils de diagnostic.Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de partager des données qui doivent être protégées comme des secrets d'affaires.Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de partager des données si ces dernières ne sont pas stockées dans notre base de données ou si elles ont été supprimées et n'existent plus.En outre, les types de Données partageables varient en fonction de la gamme de produits.
2. Lise des Données partageables
Les Données partageables par groupe de produits sont les suivantes :
Automobile
- Data of OBFCM (On-Board Fuel and/or Energy Consumption Monitoring)
- Record of Software Update (Controller Reprograming)
- Driving data (only available for Suzuki Connect Service user)
- Failure diagnosis history (only available for Suzuki Connect Service user)
Motos
- IUPR data (only available for IUPR data contributors)
Moteurs hors-bord
- Failure diagnosis history and Driving data
※Pour en savoir plus, consultez le PDF.
Motos_Catalogue des données_PDF
Moteurs hors-bord_Catalogue des données_PDF
(S'agissant des données recueillies grâce à Suzuki Connect, nous pouvons les partager dès la date de début de votre contrat.)
3. Régions concernées
Notre partage de données est limité aux véhicules vendus, utilisés et pour lesquels des données sont collectées dans les régions citées ci-dessous.Les demandes de partage de données sont également limitées aux résidents ou aux sociétés enregistrées des régions suivantes :
Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.
4. Personne physique ou morale éligible
En vertu du Règlement sur les données, les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions pour pouvoir demander un partage de données sont les suivantes:
- (a) les utilisateurs des Produits ;
- (b) les tiers ayant obtenu le consentement d’un utilisateur des Produits ; ou
- (c) les organismes du secteur public établis dans l’UE.
Veuillez noter qu’en cas de demande, nous pouvons être amenés (i) à procéder à la vérification de vos informations personnelles et/ou (ii) à vérifier si un consentement a bien été obtenu.
5. Procédure de demande de données
Les demandes de partage de données sont acceptées quand elles sont déposées à l'aide de ce formulaire de demande (ci-après dénommé « Formulaire »).Veuillez fournir les informations requises dans ce Formulaire et envoyer votre demande.Conformément à notre politique de partage de données, nous sommes susceptibles de vous contacter pour vérifier votre identité ou pour vous poser d’autres questions si cela s’avère nécessaire.Les données seront fournies sous forme de données brutes dans des formats tels que CSV et envoyées par e-mail à l'aide d'un lien partagé.Veuillez noter que, selon le type et le volume des données demandées, leur préparation et leur fourniture peuvent prendre un certain temps.
Ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes concernant le partage de données relevant du Règlement européen sur les données.Veuillez noter que nous ne répondrons à aucune autre demande ou question soumise à l'aide de ce formulaire.
6. Frais
Conformément au Règlement sur les données, nous facturerons certains frais basés sur le volume de données (i) aux tiers ayant obtenu le consentement des utilisateurs des Produits ou (ii) aux organismes du secteur public.Pour plus d'informations sur les tarifs et les modes de paiement, veuillez nous contacter grâce au formulaire ; nous vous répondrons individuellement.
7. Conditions générales
Vous pouvez consulter nos conditions générales de partage des données ci-dessous :